CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux relations contractuelles entre l’organisme First Round, organisme spécialisé dans la formation de sportifs et de professionnels de la remise en forme, dont le siège social est situé 56 quai Fernand Saguet 94700 Maisons-Alfort. Représenté par Monsieur Boubakar NDIYAYE agissant en sa qualité de Président, et dûment habilité au titre des présentes (ci-après dénommée ” FIRST ROUND “) et l’Élève, tel que désigné́ dans les présentes conditions générales.

L’Élève déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant de valider toute son Inscription lui permettant d’avoir accès à la Plateforme E-learning FIRST ROUND et aux Formations FIRST ROUND. 

Toute inscription définitive de l’Élève aux Formations FIRST ROUND, tant en France qu’à l’étranger via le Site Internet First Round ou par tout autre moyen, impliquent l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. Le fait que FIRST ROUND ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété́ comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir. 

Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf acceptation explicite et écrite de FIRST ROUND modifier les conditions générales. Toute condition contraire posée par l’Élève sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à FIRST ROUND, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

FIRST ROUND se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. En cas de modification des conditions générales, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription aux Formations First Round dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande de l’Élève. 

1. DEFINITIONS

Les termes ci-après ont, pour les besoins des présentes Conditions Générales, la signification qui leur est donnée dans le présent article ou les articles auxquels il renvoie, à moins qu’il n’en soit décidé autrement décidé dans les présentes.

« Conditions Générales » : Désigne les présentes Conditions Générales de vente applicables à toutes inscriptions aux Formations FIRST ROUND par l’Élève depuis le Site Internet First Round ou à distance. 

« Contrat » : Désigne l’ensemble des documents contractuels constituant l’accord entre les Parties, à savoir les Conditions Générales et ses éventuelles annexes et la Fiche d’Inscription.

« Élève » : Désigne la personne physique ou morale contractant avec FIRST ROUND pour l’inscription aux Formations FIRST ROUND. 

« Fiche d’Inscription » : Désigne le document émis par FIRST ROUND, par courrier électronique ou postal, et renvoyé dûment complété et signé par l’Élève, par courrier électronique, pour l’Inscription de l’Élève aux Formations FIRST ROUND via la Plateforme E-learning FIRST ROUND.

« Formations FIRST ROUND » : Désignent les prestations de formations fournies à l’Élève par FIRST ROUND par l’intermédiaire de la Plateforme E-learning FIRST ROUND, conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales et à une convention de formation professionnelle le cas échéant. 

« Identifiants » : Désigne l’identifiant et le mot de passe propres à chaque Utilisateur et nécessaires pour accéder à la Plateforme E-learning FIRST ROUND et aux Formations FIRST ROUND. 

« Inscription » : Désigne l’inscription par l’Élève aux Formations FIRST ROUND, inscription formalisée par une Fiche d’Inscription.

« Partie(s) » : Désigne(nt) conjointement ou individuellement FIRST ROUND et/ou l’Élève. 

« Plateforme E-learning FIRST ROUND : Désigne l’espace numérique de travail, incluant le logiciel et la base de données associés, accessible à l’adresse suivante « <insérer lien hypertexte> », exploitée par FIRST ROUND, permettant à l’Élève d’accéder et de suivre en ligne les Formations FIRST ROUND auxquelles il est inscrit, ou toute autre plateforme que FIRST ROUND est susceptible d’utiliser ultérieurement. 

« Site Internet First Round » désigne un le site internet de FIRST ROUND, incluant les éléments de propriété intellectuelles ainsi que la base de données associés, exploité par FIRST ROUND, accessible à l’adresse suivre « <insérer lien hypertexte> ». 

Sauf déclaration contraire aux présentes, il est considéré que l’utilisation du singulier inclut le pluriel.

2. NATURE DES PRESTATIONS 

FIRST ROUND est un organisme privé qui a vocation à dispenser de formations à distance auprès de professionnelles de la remise en forme, à savoir les entreprises spécialisées dans ce domaine ou toutes personnes physiques justifiant d’une carte professionnelle ou d’un diplôme l’autorisant à exercer le métier de coach sportif. 

L’ensemble des programmes de Formation FIRST ROUND est décrit sur le Site Internet First Round et sur les supports pédagogiques accessible depuis la Plateforme E-learning FIRST ROUND. Ceux-ci sont par nature évolutifs en fonction des besoins pédagogiques et ne tiennent pas lieu de documents contractuels. 

L’Élève est tenu de prendre connaissance des programmes de Formation FIRST ROUND depuis le Site Internet First Round avant toute Inscription. Le choix et l’inscription à une Formation FIRST ROUND sont de la seule responsabilité de l’Élève. L’Élève reconnaît avoir reçu toutes les informations et conseils lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Formations proposées par FIRST ROUND à ses besoins. 

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

• Le Formulaire d’Inscription ;
• Le Devis
• Les présentes Conditions Générales ;
• Les Annexes.

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. Les documents contractuels susvisés constituent l’intégralité du Contrat. Le fait qu’une disposition figurant dans une annexe ne soit pas expressément mentionnée dans les articles du présent Contrat ne fait pas perdre à cette disposition sa valeur juridique.

4. INSCRIPTION

4.1. Inscription depuis le Site Internet First Round

Pour s’inscrire, l’Élève doit se connecte sur le Site Internet First Round, sélectionne la Formation de son choix et formalise sa commande en suivant le processus d’inscription visé sur le Site. A cet effet, après avoir rempli ses données d’identification et son panier virtuel en indiquant les Formations FIRST ROUND sélectionnées, l’Élève clique ensuite sur le bouton « Valider ». Avant de cliquer de nouveau sur le bouton « Valider », l’Élève a la possibilité́ de vérifier le détail de son Inscription, de son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. A ce titre, l’Élève est responsable de vérifier le détail de son Inscription, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui appartient donc de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

L’enregistrement d’une Inscription est réalisé lorsque le l’Élève accepte les présentes Conditions Générale en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande par son « clic ». La validation finale de l’Inscription constitue une preuve de la vente. 

Une fois l’inscription confirmée par l’Elève, un courrier électronique accusant réception de l’inscription est envoyé́ par FIRST ROUND dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Élève de la confirmation de l’acceptation de son Inscription par FIRST ROUND par courrier électronique. 

4.2. Inscription par Téléphone ou courriel

L’Élève peut également s’inscrire à distance auprès de FIRST ROUND afin d’Accéder aux Formations FIRST ROUND accessible depuis la Plateforme E-learning FIRST ROUND, l’Élève doit contacter alors FIRST ROUND, par courrier électronique ou par téléphone, après avoir consulté les informations relatives aux Formations FIRST ROUND sur le Site Internet FIRST ROUND. Dans ce cas et après échanges avec l’Élève, FIRST ROUND adressera à l’Élève, par courrier électronique, une Fiche d’Inscription, accompagné du programme des Formations FIRST ROUND choisies par ce dernier détaillant l’ensemble des informations y relatives et d’un lien vers les Conditions Générales qui sont considérées comme acceptées dès lors que le Formulaire d’Inscription est remplie(e) l’entretien de motivation validé et les documents justificatifs envoyés. Le client s’engage à prendre connaissance des Conditions Générales avant signature de la Fiche. La signature de l’un de ces documents vaut acceptation des Conditions Générales. Toute commande sera considérée comme définitive dès validation par FIRST ROUND de la procédure d’Inscription de l’Élève. 

5. CONDITIONS FINANCIERES

L’Élève reconnaît explicitement son obligation de paiement lorsqu’il passe commande auprès de FIRST ROUND, pour accéder sur la Plateforme « e-learning », à la Formation choisie. Les prix sont prévus pour un (1) accès à une (1) Formation (par Utilisateur) pour la durée choisie par le Client, lors de la passation de sa commande, ne pouvant être supérieure à six (6) mois pour une commande sans abonnement. Les prix sont indiqués sur le Site Internet et/ou sur les brochures commerciales mises à la disposition des Clients. Les prix sont indiqués en €uros hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fermes et non révisables tels qu’indiqués sur le Site Internet. Le paiement demandé au Client correspond au montant total dû en contrepartie des accès à la Plateforme « e-learning » pour les Formations choisies et les Utilisateurs désignés par le Client. FIRST ROUND se réserve le droit d’accorder discrétionnairement des modalités et facilités de paiement au Client dans certains cas de figure. Le cas échéant, les modalités et facilités de paiement sont expressément précisées sur le formulaire de commande en ligne ou le Bon de Commande. 

6.2. Le Client doit payer l’intégralité du prix convenu : (i) lors de la passation de sa commande sur le Site Internet ou (ii) à la réception de facture correspondante dans les autres cas. S’il choisit le paiement par carte bancaire, le Client, lors de la passation de sa commande sur le Site Internet, indiquera son numéro de carte à seize (16) chiffres ou quinze (15) chiffres dans le cas d’une carte American Express, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de la carte bancaire ou à l’avant dans le cas d’une carte American Express. Les cartes bancaires acceptées par FIRST ROUND sont les suivantes : Carte Bleue, VISA, Mastercard et American Express. S’il choisit le paiement par son compte Paypal, le Client, lors de la passation de commande sur le Site Internet, entrera l’identifiant et le mot de passe de son compte Paypal. Il est précisé que FIRST ROUND ne collecte pas et ne stocke pas les informations qui concernent le moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la commande et mandate des prestataires de service réputés (tels que Stripe et Paypal) pour le traitement de ses paiements. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise FIRST ROUND à débiter le compte bancaire associé à sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de sa commande. A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Dans le cas où le paiement du prix est impossible notamment du fait d’un refus de la banque, la vente de Formation serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. La validation de la commande au moyen d’un numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client. Dans le cas du paiement par le Client ultérieurement, à réception de facture, le Client adressera le paiement de sa commande par virement. Le Client est informé que la facture de sa commande lui sera envoyée par email.

 6.3. Tout non-paiement à une échéance portera automatiquement intérêt au jour le jour jusqu’à la date de paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à trois fois (3) le taux de l’intérêt légal en vigueur, et ce, sans aucune formalité préalable, et nonobstant les dommages-intérêts que FIRST ROUND se réserve le droit de solliciter judiciairement. 

FIRST ROUND se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au service, en ce compris l’accès aux modules, pour les participations en cours ou à venir, à effet immédiat après l’en avoir avisé par e-mail. Les Parties conviennent que la suspension des Services entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées par FIRST ROUND au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues par le Client à FIRST ROUND permettra au Client de retrouver l’usage de ses accès et de bénéficier à nouveau des services. 

7. Rétractation 

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’Élève qui à titre professionnel, c’est à dire dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, passe commande depuis le Site Internet FIRST ROUND ou à distance, pour une ou plusieurs Formation(s) FIRST ROUND. 

L’Élève est informé, reconnaît et accepte que la commande de Formation FIRST ROUND n’ouvre pas droit à faculté de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du Code de la consommation. 

ALTERNATIVE

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Élève dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, l’Élève doit informer FIRST ROUND de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation de la formation. Toute rétractation notifiée dans le délai de 14 jours donnera lieu à un remboursement par FIRST ROUND de tous les paiements reçus, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation. 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la Formation FIRST ROUND dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après demande de l’Élève et renoncement express à son droit de rétractation. 

8. Accès aux Formations 

8.1. Eligibilité 

L’Élève doit vérifier avant de s’inscrire à une Formation FIRST ROUND qu’il est bien éligible

FIRST ROUND ne pourra être tenu responsable dans le cas où l’Élève s’inscrit à l’une des Formations FIRST ROUND pour cause d’inéligibilité. L’Élève qui s’apercevrait après s’être inscrit à une Formation FIRST ROUND qu’il n’est pas éligible, il ne pourrait exiger aucun remboursement.   

L’Élève reconnaît avoir la capacité et/ou droits et/ou autorisations nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales et s’inscrire aux Formations FIRST ROUND, et que, préalablement à l’acceptation en ligne ou à la signature numérique de la Fiche d’Inscription, l’Élève a bénéficié des informations suffisants de la part de FIRST ROUND, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.  

8.2. Conditions d’accès aux Formations E-learning FIRST ROUND via la Plateforme E-learning First Round – Gestion des Identifiants 

Les Formations FIRST ROUND sont accessibles en ligne sur la Plateforme E-learning FIRST ROUND. Lorsque l’Élève a finalisé son Inscription, FIRST ROUND crée un profil pour l’Élève et lui transmet ses Identifiants, par courrier électronique, en leur indiquant toutes informations utiles pour commencer à utiliser la Plateforme E-learning FIRST ROUND et suivre les Formations FIRST ROUND. 

L’Élève doit ensuite se connecter à son profil sur la Plateforme E-learning FIRST ROUND pour accéder aux Formations auquel il se sera inscrit en utilisant les Identifiants de son profil. A cet effet, l’Élève s’engage à fournir à FIRST ROUND lors de son Inscription, l’ensemble des informations de profil demandées, en rappelant les informations relatives à la Formation FIRST ROUND en cas de commande à distance. Etant précisé que l’Élève s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes, en particulier une adresse e-mail valide, et à informer FIRST ROUND de tout changement sans délai. L’Élève reconnait que dans l’hypothèse où il serait fourni des informations fausses, inexactes, périmées ou caduques, l’accès aux Formations FIRST ROUND pourra être bloqué. 

Les Identifiants transmis à l’Élève sont personnels et confidentiels. A ce titre, l’Élève s’engage à tout mettre en œuvre pour préserver la confidentialité de ses Identifiants et à ne pas les divulguer de quelque manière que ce soit. En cas de perte ou de vol des Identifiants, l’Élève devra en informer immédiatement FIRST ROUND et l’Élève s’engage à mettre en œuvre la procédure indiquée par FIRST ROUND pour récupérer de nouveaux Identifiants. 

L’Élève informe FIRST ROUND dès qu’il a connaissance d’un piratage ou de toute utilisation illicite ou non conforme de tout ou partie des Formations FIRST ROUND et/ou de la Plateforme E-learning FIRST ROUND. 

L’Élève est entièrement et seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants et de leur garde. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour qu’aucune autre personne que celles autorisées par FIRST ROUND n’ait accès aux Formations FIRST ROUND. L’Élève assume les conséquences de toute utilisation de la Plateforme E-learning FIRST ROUND et/ou des Formations FIRST ROUND via ses Identifiants. En cas de non-respect par l’Élève des conditions d’utilisation des Identifiants telles que prévues au présent article, FIRST ROUND pourra engager la responsabilité de l’Élève et mettre un terme au Contrat sans délai. 

L’Élève devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la Plateforme E-learning FIRST ROUND. L’Élève doit ainsi disposer :

• d’une adresse email valide ;
• d’un ordinateur ou d’une tablette avec une connexion internet et les spécifications minimales suivantes : ● 
  • L’un des navigateurs Internet suivants installé : Internet Explorer : v11 ou supérieure, Edge : v38 ou supérieure, Chrome : v56 ou supérieure, Safari : v9 ou supérieure, Firefox : v33 ou supérieure Le navigateur doit être configuré pour accepter les cookies, autoriser Javascript, ne pas bloquer les pop-ups et disposer du plugin Flash 9 ou supérieur pour les modules non-HTML5. 
• Le réseau Internet du client doit autoriser le trafic réseau de l’IP et du domaine du LMS sur le port 80 aussi bien en HTTP qu’en HTTPS. 

8.2 Maintenance de la Plateforme E-learning FIRST ROUND 

La Plateforme E-learning FIRST ROUND est accessible dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales sous réserve d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à internet, que ce soient les frais matériels, logiciels, sont exclusivement à la charge de l’Élève qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

 

La Plateforme E-learning FIRST ROUND est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure (tel que défini à l’article 11) ou événement non imputable à FIRST ROUND. L’Élève reconnaît être averti et conscient des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter et dont FIRST ROUND ne saurait être responsable. En conséquence, FIRST ROUND ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissement dans l’accès à la Plateforme E-learning FIRST ROUND.

FIRST ROUND peut être amenée à interrompre, suspendre momentanément l’accès à la Plateforme E-learning FIRST ROUND, de façon temporaire notamment en raison d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ladite Plateforme. En cas de faille de sécurité constatée par FIRST ROUND, de nature à compromettre gravement la sécurité de la Plateforme E-learning FIRST ROUND, FIRST ROUND pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée de la Plateforme E-learning FIRST ROUND afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, l’Élève ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de FIRST ROUND pour quelque cause que ce soit. FIRST ROUND ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout impact éventuel quel qu’il soit provenant de ces indisponibilités sur les activités de l’Élève.    

En outre, l’Élève s’interdit de corriger par lui-même toute anomalie ou dysfonctionnement de la Plateforme E-learning FIRST ROUND de quelque nature que ce soit, FIRST ROUND se réservant seul ce droit. 

9. Licence d’utilisation de la Plateforme E-learning FIRST ROUND et des Formations FIRST ROUND

Sous réserve du parfait respect par l’Élève des obligations lui incombant, FIRST ROUND concède à celui-ci, dans les conditions décrites ci-après, un droit d’utilisation de la Plateforme E-learning FIRST ROUND, conformément à sa destination et exclusivement aux fins d’accéder aux Formations FIRST ROUND auxquelles l’Élève s’est inscrit. FIRST ROUND concède également à l’Élève un droit d’utilisation des Formations FIRST ROUND par le Client, accessibles sur la Plateforme E-learning FIRST ROUND.

 

Ce droit d’utilisation est personnel, non-exclusif, non-transmissible et non sous-licenciable, en totalité ou partie. Il est uniquement accordé pour un l’Élève et pour une durée de trois (3) mois, et pour le monde entier. L’Élève peut se connecter à la Plateforme E-learning FIRST ROUND et accéder aux Formations FIRST ROUND auxquelles il s’est inscrit, via ses Identifiants, sur différents matériels et dispositifs informatiques mais ne peut en aucun cas utiliser la Plateforme E-learning FIRST ROUND simultanément sur ces différents matériels et dispositifs informatiques. 

Sauf conditions particulières mentionnées au moment de l’Inscription en ligne ou dans la Fiche d’Inscription, la date de démarrage de la Formation FIRST ROUND par l’Élève correspond à la date d’envoi à l’Utilisateur des codes d’accès à la Plateforme E-learning FIRST ROUND. Si l’Élève n’utilise pas tous ses accès dans la limite de la période d’utilisation, les accès non consommés expirent automatiquement. L’Élève ne peut plus en faire usage et ne peut prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité. 

Tout accès et/ou toute utilisation de la Plateforme E-learning FIRST ROUND et aux Formations FIRST ROUND par un ou plusieurs utilisateurs non déclarés à FIRST ROUND via les Identifiants d’un Élève autorisé est strictement interdit. A ce titre, l’Élève reconnait et accepte que FIRST ROUND puisse vérifier les connexions utilisées pour accéder à la Plateforme E-learning FIRST ROUND. En cas de cession ou de partage constaté des Identifiants de l’Élève, FIRST ROUND se réserve le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat et de cesser de fournir l’accès à la Plateforme E-learning FIRST ROUND audit Élève, sans indemnité ni préavis.  

A l’exception de ce qui est expressément prévu par le Contrat, aucune licence, explicite ou implicite, n’est concédée par FIRST ROUND à l’Élève à l’égard de quelconque droit de propriété intellectuelle.

10. Propriété intellectuelle 

FIRST ROUND détient, sauf clause contraire, les droits patrimoniaux afférents aux Formations FIRST ROUND qu’elle dispense, et plus largement de tout support matériel ou immatériel et documents de cours remis à l’occasion des Formations FIRST ROUND ou accessible sur sa Plateforme E-learning FIRST ROUND. 

La totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale, impressions…) utilisés dans le cadre d’une Formation FIRST ROUND délivrée par FIRST ROUND ne peuvent être utilisés dans un autre contexte que dans ladite Formation. Le Contrat ne confère à l’Élève aucun droit de propriété intellectuelle aux Formations FIRST ROUND et à la Plateforme E-learning FIRST ROUND et leurs contenus, qui demeure la propriété entière et exclusive de FIRST ROUND (et/ou de ses concédant le cas échéant).

L’Élève s’interdit notamment de diffuser les contenus pédagogiques de FIRST ROUND auprès de tiers et de s’approprier les méthodes de FIRST ROUND dans le cadre d’une démarche commerciale. L’Élève ne peut utiliser les contenus, travaux, études et concepts, méthodes et outils ou toute œuvre relative à la Plateforme E-learning FIRST ROUND que pour les fins personnelles conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur ne peut accéder aux contenus pédagogiques de FIRST ROUND qu’à travers la Plateforme E-learning FIRST ROUND. Tout autre moyen d’accès est strictement interdit. 

L’accès accordé à l’Élève n’est qu’un droit d’accès aux contenus hébergés sur la Plateforme E-learning FIRST ROUND et ne donne pas le droit de télécharger, stocker ou sauvegarder par quelque moyen que ce soit tout contenu des Formations FIRST ROUND ou  toute œuvre de FIRST ROUND protégée par les droits de propriété intellectuelle à l’exception (i) des fichiers expressément autorisés au téléchargement par FIRST ROUND et fournis dans certaines Formations FIRST ROUND comme les fichiers d’exercices, des exemples, des slides ou des cahiers de formation, (ii) les fichiers automatiquement et temporairement mis en cache par le navigateur internet de l’Utilisateur.  

L’Élève ne peut pas directement ou indirectement ou par l’assistance d’un tiers, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :

• reproduire, copier, modifier, retranscrire, publier ou diffuser, sur quelque support ou de quelque manière que ce soit,  à des tiers de tout ou partie de l’ensemble des Formations FIRST ROUND et/ou de la Plateforme E-learning FIRST ROUND, leurs contenus, composants ou éléments constitutifs et/ou les noms, logos, marques ou autres signes distinctifs de FIRST ROUND
• vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit tout ou partie des Formations FIRST ROUND et/ou de la Plateforme E-learning FIRST ROUND ;
• fusionner tout ou partie des Formations FIRST ROUND et/ou de la Plateforme E-learning FIRST ROUND dans d’autres éléments ou programmes informatiques ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Formations FIRST ROUND et/ou de la Plateforme E-learning FIRST ROUND ;
• adapter, désassembler, traduire, analyser, tout ou partie des Formations FIRST ROUND et/ou de la Plateforme E-learning FIRST ROUND ;
• extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de FIRST ROUND, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par la Plateforme E-learning FIRST ROUND.

Le non-respect des stipulations du présent article donnera lieu à l’exclusion immédiate et définitive de l’Élève, sans remboursement, et à des poursuites judiciaires.  

L’Élève reconnaît que son engagement à respecter les stipulations prévues au présent article est une condition déterminante du consentement de FIRST ROUND, à défaut de laquelle cette dernière n’aurait pas contracté avec l’Élève. 

10. Responsabilité 

L’Élève est seul responsable du choix des Formations FIRST ROUND.

FIRST ROUND pourra après l’envoi à l’Élève d’une mise en demeure préalable demeurée sans effet après l’écoulement d’un délai de trente (30) jours, suspendre l’accès à la Plateforme E-learning FIRST ROUND en cas de violation par l’Élève des obligations mises à sa charge au titre des présentes. 

Les stipulations suivantes s’appliquent uniquement à l’Élève qui à titre professionnel, c’est à dire dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, s’inscrit aux Formations FIRST ROUND : 

FIRST ROUND ne saurait être tenue que d’une obligation de moyens au titre de la fourniture et la réalisation des Formations FIRST ROUND. FIRST ROUND sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. En aucun cas, FIRST ROUND ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage indirect, prévisible ou imprévisible. A cet égard, les Parties conviennent  expressément que seront assimilés à des dommages indirects exclus la perte de clientèle, la perte de bénéfices, la perte de productivité, la perte de contrats ou commandes, le préjudice d’image ou de réputation, la perte ou détérioration de données, ainsi que tout dommage subi par un tiers. 

En tout état de cause et dans l’hypothèse où la responsabilité de FIRST ROUND serait retenue, le montant total des dommages et intérêts, auxquels FIRST ROUND pourrait être condamnée au motif d’un manquement à ses obligations au titre d’un présent Contrat, toutes causes et tous préjudices confondus, en vertu soit d’une transaction librement acceptée par les Parties, soit d’une décision de justice devenue définitive, est expressément et globalement au montant facturé par FIRST ROUND à l’Élève au cours des douze (12) derniers mois précédents l’événement à l’origine de la responsabilité de FIRST ROUND.

11. Force majeure 

La responsabilité de FIRST ROUND ne pourra en aucun cas être recherchée au titre de toute inexécution de ses obligations aux termes du Contrat résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’Article 1218 du Code Civil. Les obligations dont l’exécution est rendue impossible par la survenance d’un cas de force majeure seront suspendues pendant la durée dudit évènement.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, FIRST ROUND devra prévenir par notification écrite au plus tard dans les quinze (15) jours calendaires suivant la survenance du cas de force majeure l’empêchant d’exécuter ses obligations.

En cas de force majeure, FIRST ROUND s’engage toutefois à prendre toutes les dispositions permettant de limiter les conséquences préjudiciables de cet évènement à l’Élève.

Dans le cas où un événement de force majeure surviendrait les obligations découlant des présentes seront suspendues. 

12. Données personnelles 

Pour l’exécution du présent Contrat, l’Élève communiquera à FIRST ROUND certaines Données Personnelles, telle que définie

Par la réglementation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

A ce titre, l’Élève est informé que les catégories de Données Personnelles suivantes pourront être collectées par FIRST ROUND :

• Données d’identification et de contact, telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, etc. ;
• Données de vie professionnelle, telles que fonction, domaine d’activité et formation professionnelle, des Utilisateurs, salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires du Client ; – 
• Données d’ordre économique et financière, telles que données fiscales, données de paiement et de transaction bancaire (dont IBAN, PAN de cartes bancaires, etc.) du Client. 

Les informations que l’Élève communique à FIRST ROUND étant indispensables pour l’exécution du présent Contrat, le Client s’engage à fournir à FIRST ROUND des informations adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, exactes et à jour. Les traitements de Données Personnelles mis en oeuvre par FIRST ROUND ont pour base juridique : – l’exécution du Contrat conclu avec le Client, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité la gestion de la relation contractuelle avec le Client (contrat, commandes, services, factures, comptabilité) ; – le consentement du Client, personne physique, le cas échéant, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité les opérations de prospection, l’envoi d’informations commerciales, sauf exceptions autorisées par la réglementation applicable ; – l’intérêt légitime poursuivi par FIRST ROUND, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité la gestion des impayés et du contentieux, la gestion des avis des personnes sur les produits et services de FIRST ROUND, l’élaboration de statistiques commerciales, la sécurité des locaux, biens et personnes, lors des visites des locaux de FIRST ROUND ; – le respect d’obligations légales applicables à FIRST ROUND, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la facturation et la comptabilité ou la gestion des demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité des Données Personnelles des personnes physiques concernées. L’accès auxdites Données Personnelles est limité aux équipes habilitées et aux sous-traitants autorisés de FIRST ROUND dans le cadre de l’exécution de leur mission. 

Lesdites Données Personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat. Ces Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par FIRST ROUND pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ou celle imposée par la loi aux organismes de formation pour justifier de l’acte de formation qui est de cinq (5) à dix (10) années. A cet égard, lesdites Données Personnelles relatives au personnel, aux dirigeants et/ou aux représentants du Client sont conservées a) pendant la durée du présent Contrat, augmentée de 3 ans aux fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. b) et 5 à 10 ans à des fins d’archivage et de respect de la loi imposée aux organismes de formation pour justifier de l’acte de formation. 

En application de la réglementation applicable en matière de protection des données, l’Élève dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès. l’Élève dispose également du droit d’adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France. Ces droits s’exercent auprès de FIRST ROUND, par courrier électronique à l’adresse suivante : <contact@firstround.fr>, ou par courrier postal à l’adresse suivante : <56 quai Fernand Saguet 94700 Maisons-Alfort>. Pour des raisons de sécurité, de preuve et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. 

13. Charte d’utilisation de la Plateforme E-learning FIRST ROUND

Tout élève inscrit déclare avoir lu et s’engage à respecter le règlement intérieur figurant sur son espace en ligne et sur le Site First Round

14. Confidentialité 

L’Élève s’engage à conserver confidentielles toutes les informations générales et spécifiques communiquées par FIRST ROUND à l’occasion de l’exécution de chaque Prestation. Les termes « Informations Confidentielles » recouvrent toutes informations ou toutes données divulguées par FIRST ROUND par écrit ou oralement et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, tous échantillons, modèles, plans, descriptifs, formules, dessins, spécifications, études, savoir-faire, renseignements commerciaux, financiers, techniques et économiques, ou plus généralement tous moyens de divulgation de l’information confidentielle pouvant être choisis par FIRST ROUND. L’Élève ne sera pas soumis à une telle obligation de confidentialité pour les informations dont il pourra rapporter la preuve que :   

• Les Informations Confidentielles relevaient du domaine public ou viendraient à y tomber sans que cela ne soit le fait de l’Élève;
• L’Élève était en possession des Informations Confidentielles avant la date de communication par FIRST ROUND ; 
• Les Informations Confidentielles lui ont été fournies par un tiers n’ayant aucune obligation de confidentialité à l’égard de FIRST ROUND t ;
• L’Élève les avait développées indépendamment.

15. Loi applicable – juridiction compétente 

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’élève a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation. 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’Élève qui à titre professionnel, c’est à dire dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, passe commande sur depuis le Site Internet FIRST ROUND ou à distance, pour une ou plusieurs Formation(s) FIRST ROUND. 

Les stipulations suivantes s’appliquent uniquement à l’Élève qui à titre professionnel, c’est à dire dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, s’inscrit aux Formations FIRST ROUND : 

Les dispositions du Contrat sont régies par la loi française. Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’au Client consommateur : Toute réclamation, pour inexécution ou mauvaise exécution du Contrat notamment, peut être portée par le Client à FIRST ROUND par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de FIRST ROUND. Il est vivement recommandé au Client d’étayer sa réclamation de tout élément et preuve factuels pour que, le cas échéant, en cas de constat de manquement par FIRST ROUND à ses obligations, un dédommagement puisse être étudié. FIRST ROUND fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse au Client dans les plus brefs délais à compter de la réception de la lettre susvisée. A défaut d’accord entre FIRST ROUND et le Client, ce dernier pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle en soumettant le différend qui l’oppose à FIRST ROUND à un médiateur de la consommation. En cas d’échec de la procédure de médiation, la Partie la plus diligente pourra saisir les tribunaux compétents. 

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas au Client consommateur mais aux clients ayant la qualité de commerçant : 

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable. 

Les Parties auront un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une des Parties à l’autre de sa contestation sur l’interprétation ou l’exécution du Contrat, pour trouver une solution amiable.

A défaut, les parties attribuent expressément compétence au tribunal de commerce de Paris pour tous les litiges relatifs à la conclusion, l’exécution ou la résiliation du contrat et ceci même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, urgence ou référé ou encore opposition sur injonction de payer.

17. Divers 17.1 

Si l’une quelconque des dispositions du Contrat était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. 

17.2 Aucune tolérance ou inertie expresse ou tacite de l’une des Parties du fait d’une défaillance de l’autre dans l’exécution de ses obligations ne pourra être interprétée ou considérée comme constituant un accord ou une acceptation de cette violation et de toute autre violation du même type ou d’un autre type de la part de la Partie défaillante. 

17.3. Le Client ne peut céder ou transmettre, de quelque manière que ce soit, même à titre gratuit, tout ou partie de ses droits et obligations résultant du Contrat qu’après accord préalable et écrit de FIRST ROUND. 

Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’au Client consommateur : Conformément aux dispositions des articles L.111-1, L.111-2 et L. 221-5 du Code de la consommation, FIRST ROUND fournit au Client consommateur, avant la conclusion de toute commande de Formation, les informations suivantes, qui figurent sur le Site Internet et/ou sur les brochures commerciales mises à la disposition du Client consommateur et/ou dans le Bon de Commande et/ou dans les présentes CGV : – les informations relatives à l’identité de FIRST ROUND, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; – les caractéristiques essentielles des Formations ; – le prix des Formations et des frais annexes éventuels ; – les modalités de paiement des Formations ; – les informations sur les modalités d’accès aux Formations ; – les informations relatives au droit de rétractation ; – la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. 

 

Fait à Maisons-Alfort 94700 
Le 02/01/2024